Intervention de Alain Sussfeld

Pour commencer, j'insisterai sur l'importance de l'Arcom et sur son rôle majeur en tant qu'autorité de régulation. Elle a les moyens d'exercer ce rôle, mais doit aussi assumer ces moyens. Or l'Arcom est si respectueuse du cadre juridique qu'elle se retrouve parfois contrainte de modérer ses positions. Ma première recommandation consiste donc à revoir l'encadrement juridique de l'Autorité pour qu'elle soit plus audacieuse.

L'une des difficultés rencontrées par l'Arcom a trait à la loi du 30 septembre 1986 et aux décrets. L'incohérence entre la non-modification de la loi de 1986 et la recherche de pertinence des décrets a été un véritable casse-tête. Ce problème touche quotidiennement l'Arcom.

En ce qui nous concerne, en matière de fiction et d'activités de stocks, le rôle de la TNT est relativement marginal. Nous n'intervenons que lorsque les programmes sont associés à des groupes. Les chaînes d'information sont une composante essentielle de la TNT, tandis que les émissions de distraction occupent une place secondaire.

Je voudrais ensuite mettre en avant la convergence entre les intérêts audiovisuels et les intérêts cinématographiques. Il s'agit de favoriser autant que possible ces points de convergence, qui sont un levier essentiel pour la puissance de l'industrie de l'image en France. Cette dernière est un secteur majeur dans l'environnement européen et son influence sur la politique est considérable. Les Américains ont démontré combien l'image était puissante : sachons nous en souvenir !

D'autre part, il me paraît bon de rappeler que l'industrie audiovisuelle et cinématographique est hautement capitalistique. Il est donc indispensable de prévoir le préfinancement des œuvres en amont pour garantir la diversité des opérateurs et des sensibilités. L'encadrement professionnel pourvoit à cette exigence. Si ce préfinancement disparaissait, notre système se rapprocherait du modèle américain, dans lequel les entreprises géantes ou major companies détiennent l'essentiel du pouvoir. C'est pourquoi il faut impérativement défendre et promouvoir le mécanisme de préfinancement, qui s'oppose d'ailleurs à la paupérisation des diffuseurs.

Aujourd'hui, les opérateurs traditionnels se trouvent marginalisés par la baisse de leurs recettes publicitaires, et les opérateurs non contributifs augmentent leurs parts de marché. Une problématique de fond pour les acteurs du cinéma et de la télévision est celle de la paupérisation des diffuseurs générée par cette redistribution publicitaire mais aussi par la concurrence des SMAD, qui ont modifié la relation de marché. Ces SMAD tendent désormais à ralentir leurs investissements et à accroître leur tarification, de manière à faire baisser le coût de leurs programmes. L'ensemble de l'industrie est confronté à ces phénomènes.

Enfin, la transparence doit s'imposer, et nous devons aider l'Arcom à la faire respecter. Cette transparence ne peut être mise à mal par le prétendu « secret des affaires ». Il est impensable de ne pas connaître l'assiette des obligations ni leur répartition entre les différents opérateurs. Il est tout aussi inconcevable que les grands opérateurs américains contribuent de manière aussi marginale au financement de la production.

Notre système survit tant bien que mal, mais il s'agit de le faire évoluer pour qu'il puisse continuer à jouer son rôle face à la position européenne et à la pression des États-Unis auprès de Bruxelles. N'oublions jamais que le libéralisme intégral défendu par les États-Unis est entièrement contradictoire avec la notion d'exception culturelle.