Intervention de Marc Missonnier

L'UPC est un syndicat professionnel regroupant plus de 200 sociétés de production cinématographique. Il est l'héritier du syndicat historique de la production en France. Sa particularité tient au fait qu'il défend et représente les intérêts de ses membres uniquement au regard de leur activité cinématographique, même si la plupart d'entre eux ont aussi une activité audiovisuelle. Dans la mesure où les adhérents de notre syndicat emploient plus de 50 % des salariés du secteur, l'UPC est considéré comme le syndicat majoritaire pour le cinéma.

À titre personnel, je suis moi-même producteur indépendant. Les derniers films que j'ai produits sont Le consentement de Vanessa Filho, La Tresse de Laetitia Colombani et Opération Portugal 2 de Franck Cimière, qui est sorti hier. D'une certaine façon, j'incarne donc la diversité du cinéma français.

L'UPC a été au cœur des négociations sur la transposition de la directive SMA, qui a donné lieu aux décrets SMAD, câble-satellite et TNT. À ce titre, l'UPC est signataire d'accords interprofessionnels avec France Télévisions, Canal+, TF1, M6 et Netflix.

Je voudrais préciser que le cinéma est moins dépendant que l'audiovisuel des financements apportés par les chaînes de la TNT. De fait, le cinéma mobilise des ressources provenant de sources plus variées.

Les accords négociés ont permis de fixer des conditions mieux-disantes en faveur de la production indépendante, de la diversité des œuvres européennes et d'expression originale française, ainsi que des niveaux d'obligation – plus élevés que ceux prévus par les décrets.

Dans cette intervention, j'aimerais insister sur quatre points. Premièrement, il me paraît important de donner à l'Arcom les moyens de contrôler les plateformes étrangères de diffusion de programmes en continu ou streaming, pour s'assurer qu'elles respectent bien leurs obligations en matière de diffusion. Pour l'instant, l'Arcom a le pouvoir de contrôler les diffuseurs nationaux sur la TNT, mais pas les diffuseurs étrangers. À cet égard, il serait judicieux de sanctuariser dans la directive SMA l'application du pays de destination pour les obligations d'investissement.

Deuxièmement, j'observe qu'il existe une asymétrie entre les chaînes de la TNT et les SMAD vis-à-vis des ayants droit. Ces SMAD étrangères sont des boîtes noires, car nous n'avons pas d'information sur leur audience. Cette situation prive les ayants droit – à savoir les producteurs, les coproducteurs et les auteurs – d'une visibilité sur la valeur de ces œuvres. Les acteurs de la TNT sont quant à eux soumis à ces obligations de transparence.

Troisièmement, j'appelle à encadrer plus strictement le recours au principe de secret des affaires, qui est de plus en plus invoqué par les diffuseurs. Il a été mis en avant par les SMAD étrangères pour justifier leur refus de communiquer certaines informations au public. Quand bien même certains éléments sont partagés avec l'Arcom, celle-ci ne peut les diffuser. De ce fait, les organisations professionnelles se trouvent empêchées d'exercer leur pouvoir de vigilance sur les pratiques de ces acteurs et sur l'action de l'Arcom. Après les SMAD, certains acteurs de la TNT se retranchent à leur tour derrière le secret des affaires pour empêcher l'accès à ces informations primordiales.

Quatrièmement, je vous encourage, lors du renouvellement des fréquences TNT, à écarter du dispositif de financement national des œuvres européennes les œuvres produites par des sociétés de production qui seraient majoritairement contrôlées par des capitaux extraeuropéens. C'est un point d'achoppement entre l'UPC et le CNC. Nous considérons que la réglementation actuelle n'est pas assez précise ni protectrice : les règles encadrant les aides destinées aux médias en Europe sont plus protectrices, ce qui est une anomalie car c'est la première fois où la France se retrouve dans une telle situation.