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Intervention de Aurélien Saintoul

Réunion du jeudi 8 février 2024 à 9h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Saintoul, rapporteur :

Nous n'allons pas nous lancer dans une forme de chipotage sur le décompte du temps musical. Toutefois, les conventions ont été renégociées relativement récemment, alors que YouTube par exemple existait déjà. Je ne comprends donc pas très bien l'argument du « monde qui change », d'autant que vous faites preuve de sagacité, cette audition comme vos carrières le démontrent. Si les conventions négociées en 2018 ne sont pas strictement appliquées, c'est soit qu'elles ont été mal négociées soit qu'il y a un problème.

Je vous invite à rentrer dans le détail et à regarder les plages horaires. Prenons l'exemple du spectacle vivant sur W9. L'article 3-1-1 de la convention de W9 prévoit la diffusion d'un minimum de cinquante-deux programmes de spectacle vivant chaque année. En 2019, 65,4 % de ces programmes ont été diffusés entre minuit et six heures du matin. L'existence de YouTube n'affecte pas la question. Considérez-vous que ce genre de résultats est conforme à l'esprit de la convention ?

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