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Intervention de Karine Blouët

Réunion du jeudi 8 février 2024 à 9h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Karine Blouët, secrétaire générale, en charge des affaires publiques :

Je vais nuancer les propos de M. de Tavernost, même si je suis d'accord sur le fond. M. Valentin avait été prévoyant : la convention initiale de M6 contenait deux clauses de révision, l'une concernant l'investissement de 21 millions d'euros et l'autre, plus générale, disposant que l'ensemble des obligations musicales pourront être revues pour tenir compte de l'évolution de la consommation de la musique, notamment sous la forme numérique. La jurisprudence et le droit en la matière sont assez stricts, mais ils ont récemment évolué. La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication prévoit des possibilités d'évolution, notamment en son article 42-3, modifié par la loi 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique. Fort heureusement, tout n'est donc pas figé. Notre demande, qui s'est inscrite dans ce cadre, visait à prendre acte du changement de situation depuis 1987. Je souligne au passage que nous avons dépassé pendant des années nos obligations financières. Nous nous sommes rendu compte qu'il devenait de plus en plus difficile de construire du quantitatif et nous avons donc choisi de nous diriger vers davantage de qualitatif. Cette évolution s'est notamment traduite pour W9 par plus de programmes musicaux en prime time.

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