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Intervention de Nicolas de Tavernost
Réunion du jeudi 8 février 2024 à 9h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Le monde change : lorsque les décisions concernant les cahiers des charges des chaînes ont été prises, ni YouTube, ni Deezer, ni Spotify n'existaient. Pour éviter de se fossiliser, les cahiers des charges doivent pouvoir évoluer et les obligations doivent pouvoir être traitées de manière différenciée. Il faut faire confiance à l'autorité indépendante qu'est l'Arcom, mais, malheureusement, elle dispose de peu de souplesse pour faire évoluer les cahiers des charges sous le contrôle du Conseil d'État. Nous sommes constamment confrontés à ces questions.
Il faut donc donner plus de moyens à l'Arcom pour qu'elle puisse faire évoluer les cahiers des charges en fonction des besoins et de la concurrence. M6 diffuse certes moins de musique, mais, d'une part, nous diffusons davantage de documentaires et, d'autre part, l'obligation musicale imposée à M6 date de 1987. Depuis lors, on ne peut pas dire que l'offre musicale en France n'a pas changé.
