Intervention de Renaud Bernard

Sur les sujets d'éthique et de pluralisme de l'information, nous avons eu la chance d'être auditionnés deux fois par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et par le Comité de pilotage des états généraux de l'information. À cette occasion, nous avons souligné que les métiers liés à l'information – et particulièrement celui de journaliste – ne sont pas couverts par des obligations déontologiques ou éthiques. La Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels revendique des principes que les journalistes sont libres d'adopter ou non. Imaginons que les médecins ou les notaires, bien qu'affiliés à un ordre, soient libres d'agir sans se conformer aux règles prescrites par ledit ordre ! Nous espérons vivement que le message que nous avons porté auprès des deux instances précitées sera retenu, et que des règles éthiques et déontologiques seront imposées aux métiers de l'audiovisuel.

J'ai moi-même commis des erreurs dans ma carrière professionnelle, et j'ai été amené à constater de multiples dérives qui n'ont souvent pas été traitées. Cette réalité n'est pas acceptable.

Pour ce qui est du pluralisme de l'information, j'observe qu'il existe une forme de pluralisme découlant de la répartition des opérateurs publics et privés. Néanmoins, il me semble que l'intervention de l'Arcom auprès du secteur audiovisuel manque d'agilité et reste trop légère, car elle n'entre pas dans la granularité du manque de pluralisme et laisse passer diverses situations qui mériteraient d'être questionnées.

J'en viens au cœur de votre question, à savoir le pouvoir de sanction de l'Arcom. Si les sanctions financières venaient réprimer des abus incontestables, elles marqueraient bien plus les esprits que les sanctions portant sur le contenu qualitatif d'un programme – lesquelles suscitent de nombreux débats, mais n'ont que peu d'impact sur les conditions de travail et sur les réalisations futures des mêmes programmes. Dans les conditions actuelles, le pouvoir de sanction de l'Arcom me paraît donc contre-productif.