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Intervention de Renaud Bernard
Réunion du jeudi 8 février 2024 à 9h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Si la puissance publique décidait de suspendre ses subventions au marché, nous distinguerions rapidement les entreprises restant debout et celles qui ne se relèveraient pas. Naturellement, je n'appelle pas de mes vœux ce scénario, puisque je défends les intérêts de tous les salariés de l'audiovisuel.
À défaut d'établir de nouvelles normes, le régulateur pourrait commencer par opérer des contrôles dans tous les domaines. J'en reviens au rapport de l'Inspection générale des affaires culturelles de septembre 2023, qui conclut que les réalisateurs de reportages magazines ont perdu 30 % de leur niveau de vie en vingt ans. Dès lors que ces faits ont été objectivement constatés par l'administration, comment expliquer l'absence de procédure ou de sanction ? Pourquoi l'Urssaf n'intervient-elle pas auprès des entreprises employant des monteurs sous statut d'autoentrepreneur ? Je souligne que ces dérives émanent d'acteurs privés, mais aussi publics. Tous les opérateurs de l'industrie audiovisuelle, qu'ils soient producteurs ou diffuseurs, tirent profit de ces procédés.
