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Intervention de Renaud Bernard
Réunion du jeudi 8 février 2024 à 9h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Renaud Bernard, représentant de la Fédération des arts, du spectacle, de l'audiovisuel et de la presse (FASAP FO) :
L'Arcom veille au respect du cahier des charges, mais n'a aucun droit de regard sur les conditions sociales ni sur une éventuelle conditionnalité. Cela soulève une question qui dépasse l'Arcom. En tant qu'organisations syndicales, nous pourrions appeler de nos vœux une régulation plus stricte et la multiplication des normes. Mais c'est surtout l'application des normes qui fait défaut. Dans un secteur pourtant hautement subventionné par la puissance publique, la loi n'est pas appliquée. Que fait le régulateur pour obtenir le respect de ses propres normes ?
