Intervention de Damien Labbé

Je partage l'étonnement de Sarah Fartaoui. Il va de soi que les personnels travaillant dans des sociétés de production, flux ou documentaire, ne vendent pas du matériel ni des prestations strictement techniques. Les programmes diffusés sur la TNT comportent tous une part artistique, prise en charge par des techniciens relevant de la production, et non de la prestation.

À ma connaissance, l'Arcom n'exerce aucun rôle sur les relations sociales. Cependant, le CNC remplit un rôle indirect de régulateur social, qui pourrait être une source d'inspiration pour l'Arcom. Avant d'accorder un bonus à un producteur, sur un documentaire de cinquante-deux minutes, le CNC vérifie que les cinq semaines de montage ont été respectées. Pour ce faire, il examine le contrat de travail et les fiches de paie du chef monteur. Il serait envisageable d'assigner des exigences analogues à l'Arcom : celle-ci se devrait alors de vérifier, poste par poste, que le temps de travail est cohérent par rapport à la demande de la chaîne. L'Arcom pourrait aller jusqu'à demander les fiches de paie et les contrats de travail des techniciens concernés. Cette mesure devrait contribuer à responsabiliser les chaînes par rapport au budget alloué aux producteurs.