Intervention de Jean-Loup Chirol

Le SNTPCT occupe une place particulière, puisqu'il a été créé en 1937 par les techniciens du cinéma. Il a longtemps été affilié à la CGT. En 1981, suite à un différend, notre syndicat a été exclu de la confédération et de la fédération auquel il n'est plus affilié depuis lors.

D'une certaine façon, nous sommes entendus aujourd'hui par voie de conséquence, puisque les décisions de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) sur le renouvellement des chaînes de la TNT ont un impact sur la production cinématographique et de la télévision.

De notre point de vue, l'enjeu réside dans la capacité des chaînes à investir dans des programmes inédits, dans des films et émissions de télévision et dans des programmes d'information. Pour nous, c'est bien cette capacité qui doit être placée au centre de la problématique.

À mesure que les moyens de diffusion se dispersent, les recettes sont partagées entre un nombre croissant d'opérateurs, mais lesdits moyens ne sont pas extensibles à l'infini. Il faut donc une régulation réelle pour garantir le développement harmonieux des programmes.

Devant le regroupement des télédiffuseurs, les producteurs se sont, eux aussi, regroupés. Ces groupes ne cessent de se renforcer. De ce fait, les négociations entre les télédiffuseurs et les producteurs ont progressivement évolué. Nous l'avons constaté lorsque nos demandes ont rencontré soudainement un certain écho chez les producteurs. Ces derniers sont venus nous rencontrer, par l'intermédiaire de leurs syndicats, pour nous faire part des pressions subies de la part des télédiffuseurs dans leurs négociations. Cette situation appelait une réponse complexe, qui s'est manifestée par des mouvements récents dont il sera question plus tard. À notre grande surprise, les syndicats de producteurs se sont alignés sur nos demandes : en deux jours, nous avons obtenu ce que nous réclamions depuis vingt-trois ans.

Ces faits dénotent une modification profonde des relations entre producteurs et diffuseurs, et ils doivent être pris en compte dans les réflexions sur le renouvellement des autorisations d'émettre.

Je voudrais réaffirmer qu'à notre sens, c'est bien la capacité d'investissement qui doit réguler l'offre sur les chaînes terrestres numériques, puisque les recettes sont constituées soit de fonds publics pour les chaînes publiques, soit de recettes publicitaires.