Intervention de Gabriel Attal

Je vous ai entendus, sur tous les bancs, professer votre respect de la loi et des juges. Eh bien, l'évolution du droit survenue il y a à peine un an doit vous satisfaire ! Monsieur Le Fur, vous indiquez que cette réforme n'a donné lieu à aucune décision de justice. C'est simplement parce qu'elle n'a eu lieu qu'il y a un an ; une décision est pendante et la loi s'appliquera en cas de condamnation.

Certains s'interrogent sur la différence de responsabilité entre les adhérents des associations et les associations elles-mêmes, mais le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 13 août 2021 sur la loi confortant le respect des principes de la République, a précisé clairement que l'association est tenue pour responsable si elle n'a pas tout mis en œuvre pour exclure ceux de ses membres qui se sont rendus coupables d'actes de malveillance.