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Intervention de Gabriel Attal
Séance en hémicycle du jeudi 13 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3
Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :
Ma responsabilité est de vous présenter le droit en vigueur, modifié il y a à peine un an. Une association abondamment citée ce soir est poursuivie par la justice pour des actes de malveillance ; une décision de la Cour de cassation est attendue.
