Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Jérémie Patrier-Leitus

Séance en hémicycle du jeudi 13 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérémie Patrier-Leitus :

C'est la réalité de nos agriculteurs aujourd'hui !

Comme l'a dit mon collège Charles de Courson, le problème de cet amendement est qu'il crée une confusion entre la responsabilité des associations et celle des adhérents. Je propose un compromis : retirons le bénéfice de la déductibilité fiscale aux associations qui n'excluent pas leurs membres reconnus coupables de violences ou d'agressions à l'encontre d'agriculteurs. On éviterait ainsi de confondre la responsabilité des associations et celle de leurs adhérents : si l'association n'exclut pas ses adhérents reconnus coupables par la justice, on peut considérer qu'elle cautionne leurs actes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.