Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Julien Bayou

Séance en hémicycle du jeudi 13 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Première partie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Bayou :

À moins que le président Coquerel ne veuille répondre, je souhaite faire un rappel au règlement fondé sur la mise en cause personnelle prévue par l'article 70.

Le président Coquerel a rappelé que la liberté d'association est un des principes fondamentaux des lois de la République.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.