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Intervention de Aymeric Caron
Séance en hémicycle du jeudi 13 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3
Aymeric Caron :C'est d'ailleurs déjà le cas puisque c'est prévu par la loi. Par ailleurs, l'association L214 – puisque c'est principalement elle qui est visée par cet amendement – n'a jamais agressé personne.
