Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du mercredi 28 février 2024 à 21h30
Mieux partager la valeur et garantir des revenus dignes pour les agriculteurs

Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée :

Vous avez raison. Ce qui importe avec les mesures miroirs, c'est leur effectivité, donc d'assurer un contrôle et de prévoir des sanctions. C'est pour cela que nous souhaitons instaurer une force de contrôle européenne. Vous savez mieux que moi que, pour les exportations, la marchandise est dédouanée mais que le site lui-même de production, dans le secteur de l'élevage notamment, doit faire l'objet d'un contrôle et d'une homologation sur place – un peu comme pour les médicaments. C'est, à mon sens, une piste intéressante à suivre. D'ailleurs d'autres pays le font : c'est-à-dire homologation du site, puis validation du fait que la marchandise provient bien du site. Dans la mesure où le site produit dans des conditions considérées comme acceptables pour le pays qui importe, alors la marchandise peut entrer sur le territoire.

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