Intervention de Eléonore Caroit

Séance en hémicycle du mercredi 28 février 2024 à 21h30
Mieux partager la valeur et garantir des revenus dignes pour les agriculteurs

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEléonore Caroit :

Je remercie avant tout le groupe Écologiste d'avoir organisé ce débat et Mme la ministre d'être à nouveau présente ce soir car nous avons eu hier un débat similaire. Le partage de la valeur constitue en ce moment une question essentielle, y compris pour la majorité ; il est depuis 2018 au cœur de l'action du Président de la République, comme en témoignent les lois Egalim, qui ont permis de rééquilibrer le rapport de force lors des négociations entre producteurs, transformateurs et distributeurs. Pourtant, nous sommes encore loin du compte : 20 % des agriculteurs rencontrent de très graves difficultés financières. Hier, nos échanges nous ont permis de conclure à la nécessité de muscler le dispositif Egalim, de renforcer les contrôles, de s'assurer qu'il est appliqué.

Je souhaite revenir sur le commerce international, en particulier sur l'épineuse question, déjà évoquée un peu plus tôt, des accords de libre-échange. Dans notre hémicycle, dans les rues européennes, ils sont désignés comme responsables des souffrances des producteurs. Or cet intitulé générique cache une grande variété de partenariats conclus avec diverses parties du monde, aux périmètres et aux modalités très différents, ayant d'ailleurs largement évolué au fil des années. Tous facilitent la circulation des biens et services par l'abaissement, voire la suppression des barrières tarifaires ou non tarifaires – autrement dit les limitations législatives. S'ils y sont inclus, ce qui n'est pas toujours le cas, les produits agricoles sont fréquemment soumis à des contingents tarifaires ; ces accords fixent parfois même des prix planchers, par exemple pour les tomates et les courgettes de Géorgie.

Selon le rapport présenté en 2023 par nos collègues Thomas Ménagé et Lysiane Métayer, les filières françaises du lait et des vins et spiritueux sont les grands bénéficiaires des accords de libre-échange : l'Accord économique et commercial global (Ceta) a ainsi accru de 30 % nos exportations vers le Canada, alors que la France exporte trois fois plus de bœuf qu'elle n'en importe du Canada. Le Président de la République s'est par ailleurs très fermement opposé à la conclusion d'un accord de libre-échange ne respectant pas l'accord de Paris ; il refuse depuis 2019, pour la même raison, de ratifier l'accord de libre-échange entre le Mercosur et l'Union européenne.

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