Intervention de Agnès Pannier-Runacher

En d'autres termes, monsieur le député, si je vais au bout de votre logique, vous me demandez en quoi Egalim diffère du commerce équitable. Les objectifs sont similaires : la transparence et une rémunération correcte, dans le cadre de contrats de préférence pluriannuels, de l'exploitant agricole. En revanche, le commerce équitable relève d'une démarche volontaire, tandis qu'Egalim, étant de nature législative, s'applique obligatoirement, et plus précisément aux mécanismes contractuels. En outre, le commerce équitable constitue aussi un label, ayant par définition une vocation marketing, ce je ne prends pas en mauvaise part : il s'agit de permettre au consommateur de distinguer ainsi tel produit de tel autre qui n'a pas été élaboré dans les mêmes conditions. Les deux dispositifs ne sont d'ailleurs pas incompatibles.

Par l'outil législatif, nous cherchons à faire en sorte que l'esprit qui a inspiré les lois Egalim, c'est-à-dire la construction en avant d'un prix fondé sur les indicateurs de référence, lesquels reposent sur les coûts de production en tenant compte des différences de charges à travers le territoire, puisse réellement s'incarner dans le cadre contractuel. Il y a des avancées, certains acteurs ont accompli cette démarche, c'est pourquoi je dis qu'il faut prendre ce qui, dans les lois Egalim, a fonctionné. D'autres acteurs se révèlent moins enthousiastes, pas seulement des distributeurs, soit dit en passant : des exploitants, des filières attachés aux références du marché spot sont réticents à la marche en avant, à la contractualisation. Il convient que notre réflexion intègre ce paramètre. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons remettre Egalim sur le métier, l'approfondir, étendre sa portée.