Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Votre question, madame la députée, va me permettre de suivre le fil de ma précédente réponse et de compléter celle-ci. Notre idée consiste à fonder ces prix sur les indicateurs de référence élaborés au sein des filières ; je le répète, nous avons confié à vos collègues Anne-Laure Babault et Alexis Izard une mission de quatre mois, celle d'aller à la rencontre des représentants de ces filières et de déterminer comment mettre au point ce processus de marche en avant. Notre vision n'est pas celle d'un prix administré et ne correspond donc pas au texte déposé en son temps par le groupe LFI ; nous pensons en revanche obliger le transformateur à négocier avec le producteur avant de commencer à le faire avec le distributeur.

Les députés Babault et Izard présenteront d'ici à l'été leurs recommandations, lesquelles donneront lieu dans la foulée à un projet de loi ; je sais du reste qu'ils s'appuieront sur les travaux du Parlement, assez riches au sujet de la construction des prix à partir d'indicateurs de référence. Quant aux deux conditions nécessaires à la réussite de cette démarche, vous les connaissez : d'une part un système de contrôle et de sanctions à l'encontre des tricheurs qui incite à respecter le cadre contractuel, d'autre part le fait de s'assurer que la loi sera bien appliquée, ce dernier point renvoyant à la question des centrales d'achats européennes créées en partie afin de contourner les lois Egalim – preuve, d'ailleurs, du mordant de celles-ci, mais aussi de la nécessité d'une sécurisation juridique.