Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du mardi 27 février 2024 à 21h30
Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires

Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée :

Ce genre de situation fait l'objet de sanctions. Plus de 1 700 contrôles ont été effectués, donnant lieu à quelque 350 rappels à l'ordre ; des procès-verbaux ont été établis, assortis de sanctions. Mercredi dernier, j'ai accompagné une brigade de la DGCCRF dans un hypermarché lors d'un de ces contrôles.

Nous luttons également contre les systèmes de fraude en profondeur, qui vont au-delà de la transformation de l'étiquetage et qui font passer pour françaises des marchandises produites à l'étranger. Nous avons ainsi démantelé un réseau de francisation des kiwis il y a quatre ans, et nous luttons contre la francisation du miel ou encore du vin.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.