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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du jeudi 13 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :On ne peut pas considérer qu'une association ne serait pénalisée que si tous ses adhérents étaient condamnés.
