Intervention de Eléonore Caroit

…pour rééquilibrer les relations commerciales et mieux encadrer les pratiques. Le Parlement, certains d'entre vous en particulier, s'est penché sur ces sujets à plusieurs reprises. Les lois Egalim 1 et 2, dont nous avons déjà un peu parlé, ont permis de réformer la négociation commerciale afin que les producteurs agricoles ne subissent plus ce que nous avons appelé la guerre des prix.

La première loi, rappelons-le, a donné la possibilité aux producteurs regroupés en organisations de proposer eux-mêmes le prix de vente en fonction de leur coût de production. La seconde loi a rendu non négociable la part des tarifs des industriels correspondant au coût des matières premières agricoles. L'an dernier, la majorité a défendu le travail de mon collègue Frédéric Descrozaille – il n'est pas là mais je le salue –, qui a permis d'étendre cette interdiction de négociation aux produits vendus sous marque de distributeur.

Les trois lois Egalim ont pour seul objectif d'assurer une juste rémunération aux agriculteurs. Depuis trente ans, jamais autant n'a été fait pour leur garantir un revenu digne. Nous avons posé un cadre. Mais la protection instaurée par ces lois est privée d'effectivité si les autorités ne sont pas en mesure de détecter, de contrôler et de sanctionner les manquements. Nous devons travailler là-dessus. Les agriculteurs et leurs syndicats dénoncent très fréquemment, à raison, le non-respect des lois Egalim. Le ministre de l'économie Bruno Le Maire a lui-même indiqué que de nombreux contrats conclus durant les dernières négociations commerciales ne les respectaient pas.

L'inflation à laquelle la France doit faire face depuis le début de la guerre en Ukraine a des répercussions qui compliquent toutefois leur application. Le monde agricole a dû faire face à la hausse des cours et à l'augmentation généralisée des coûts de production. C'est pour y répondre que le Président de la République a annoncé ce week-end, au Salon de l'agriculture, que le dispositif Egalim allait être retravaillé et remusclé. Le Premier ministre s'est engagé à ce qu'un nouveau texte soit présenté d'ici à l'été. Le but recherché demeure toutefois inchangé : offrir une meilleure rémunération aux agriculteurs.

Derrière la question du prix payé aux agriculteurs, aux producteurs, nous devons répondre à des questions plus générales portant sur la justice économique, la durabilité, la transparence et des relations commerciales équitables. Merci pour ce débat que j'espère constructif. Je me réjouis d'écouter vos questions.