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Intervention de Thomas Cazenave
Séance en hémicycle du mardi 27 février 2024 à 21h30
Premier bilan du plan agir contre la fraude
Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics :
Enfin, il nous faut renforcer les sanctions contre les professionnels de santé fraudeurs, également visés par le plan. Les délits de facilitation de la fraude fiscale et de la fraude sociale ont quant à eux trouvé leur place dans les textes de finances pour 2024.
