Intervention de Thomas Cazenave

En vous répondant, j'apporterai également des éléments de réponse à Mme Arrighi sur la fraude sociale – je n'ai pas pu lui répondre dans le temps imparti. La lutte contre la fraude sociale se tient sur deux jambes car oui, les fraudes aux prestations existent.

Un élément très important devrait nous en prémunir, c'est la solidarité à la source. Il s'agit non seulement de simplifier les démarches, puisque les demandes de RSA, notamment, seront préremplies, mais aussi de sécuriser le montant des versements, puisque l'exactitude des revenus déclarés sera garantie. Les décrets d'application, en cours de préparation, contiennent donc une avancée.

Nous devons nous attaquer, de manière tout aussi exigeante, au travail dissimulé. Le montant des redressements a considérablement augmenté ces dernières années, passant de 540 millions d'euros en 2017 à 788 millions en 2022, soit une progression de presque 45 %. Nous renforçons les effectifs dans le réseau des Urssaf – 245 emplois supplémentaires seront créés dans ce cadre.

Nous avons instauré, dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, à la charge des plateformes numériques, un dispositif obligatoire de déclaration et de précompte des cotisations. Ainsi les travailleurs indépendants se verront-ils garantir l'ouverture des droits découlant de leur travail, en même temps qu'ils s'acquitteront de leurs cotisations sociales. En outre, à l'endroit des microentrepreneurs, nous avons ouvert un guichet de régularisation.

Notre stratégie est double : elle porte sur les prestations et, avec le même niveau d'exigence, sur les cotisations. Notre politique, c'est de lutter contre toutes les fraudes, quelles qu'elles soient.