Intervention de Jean-Marc Tellier

Quand la question de la fraude sociale réapparaît dans le débat public, c'est le plus souvent pour dénoncer les allocataires de prestations sociales.

Ce sont les bénéficiaires des aides qui sont désignés, implicitement ou explicitement, comme les fraudeurs, et pas n'importe lesquels : souvent les plus précaires, ceux qui perçoivent les minima sociaux, au premier rang desquels le RSA.

Pourtant, la fraude aux cotisations sociales est un phénomène plus massif : 63 % des 1,6 milliard d'euros récupérés en 2022 par l'administration, soit plus de 1 milliard, provenaient des fraudes aux cotisations dues par les employeurs.

La chasse lancée par ce gouvernement contre les privés d'emploi, les allocataires du RSA et, désormais, les allocataires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) nourrit un discours stigmatisant, discréditant aux yeux de l'opinion publique les allocataires de prestations sociales.

Concrètement, que compte faire ce gouvernement pour améliorer sensiblement le recours aux droits ? Qu'entend-il faire pour lutter efficacement contre la fraude aux cotisations sociales ?