Intervention de Jean-Marc Tellier

En juillet dernier, Gabriel Attal, alors ministre des comptes publics, nous avait gratifiés d'un énième coup de com' – désormais sa marque de fabrique – avec l'annonce du plan de lutte contre la fraude. Neuf mois plus tard, nous sommes bien en mal de déceler une quelconque avancée.

Alors que les effectifs de la DGFIP ont baissé de près de 2 000 équivalents temps plein (ETP) en moyenne par an ces dernières années et que ceux dévolus au contrôle fiscal ont baissé de 2 600 ETP depuis 2013, les 1 500 recrutements annoncés font bien pâle figure.

Au demeurant, nous nous interrogeons sur la cohérence entre cette annonce et la suppression de 250 ETP en 2024, 850 en 2026 et, de nouveau, 850 en 2027. La promesse des 1 500 postes sera-t-elle tenue ou s'agit-il d'un écran de fumée ? Quels services de la DGFIP subiront ces ajustements internes ?

En juillet, la création d'une cellule de renseignement a été également annoncée. Où en est-on ? Pourquoi l'avoir placée sous la tutelle de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), alors que cette dernière a été très affaiblie par le transfert de compétences en matière de recouvrement des taxes, un domaine dans lequel elle possédait pourtant une réelle expertise ?