Intervention de Thomas Cazenave

Le plan lancé l'an dernier est massif et touche toutes les fraudes : fiscale, douanière – j'ai entendu votre préoccupation sur ce point – et sociale. Il s'intéresse aussi, ce qui est nouveau, à la fraude aux aides publiques – je pense notamment aux aides en faveur de la rénovation énergétique, un sujet auquel je vous sais sensible –, puisque nous avons créé un régime de sanctions spécifiques.

Nous avons déployé 72 % des mesures ; quatorze mesures législatives, contenues dans la loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, sont déjà entrées en vigueur. D'autres mesures seront bientôt applicables : elles concernent les prix de transfert – que vous connaissez bien –, pénalisent la mise à disposition de schémas frauduleux, l'incitation à la fraude fiscale et l'incitation à la fraude sociale. La solidarité à la source, une mesure de simplification, permet aussi de sécuriser le versement des prestations sociales.

Enfin, les moyens humains sont renforcés, puisque 1 500 emplois supplémentaires, au sein du réseau de la direction générale des finances publiques (DGFIP), seront dédiés au contrôle fiscal et que 1 000 personnes de plus, au sein des caisses de sécurité sociale, se consacreront à la lutte contre la fraude.

Il convient donc de souligner ce bilan. En matière douanière, je ne peux pas vous laisser dire que nous n'avons rien fait !