Intervention de Gabriel Attal

Voici ce que l'on me dit : lorsqu'une tête de réseau associative reçoit un don fléché pour une association qui est membre du réseau en question, le don ouvre droit à déduction fiscale. Le problème survient donc quand une tête de réseau veut recevoir des dons qui ne sont pas directement fléchés vers une association membre : il n'y a alors pas de déduction fiscale possible.

Vous avez d'ailleurs cité un exemple, celui de la COFAC, que je connais bien – j'en profite pour rendre hommage à son action et à celle de sa présidente, Marie-Claire Martel, car il s'agit d'un très beau réseau associatif. Cela dit, avant de prendre une telle décision, il faudrait vérifier qu'elle n'induit pas d'effets de bord sur d'autres situations. Je prends l'engagement de travailler sur cette question et, s'il le faut, de clarifier la doctrine fiscale ; cependant, à ce stade, l'évaluation dont nous disposons est insuffisante pour que nous acceptions l'amendement. J'en demande donc le retrait.