Intervention de Céline Calvez

Je vais vous parler de mécénat, qui offre aux associations, notamment, la possibilité de compléter leurs ressources, lesquelles émanent des cotisations de leurs adhérents ou des subventions publiques. La politique de mécénat permet aux associations concernées, lorsqu'elles mettent en œuvre des missions d'éducation, de sport ou de culture, de faire bénéficier à leurs donateurs, entreprises ou particuliers, d'une déduction fiscale – tout cela est très précisément défini aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.

Or il a été observé que les critères d'appréciation permettant de déterminer quelles associations pouvaient bénéficier de ce droit étaient fluctuants, ce qui a donné lieu à une jurisprudence elle-même variable. C'est le cas en particulier des têtes de réseau associatives ou en tout cas des regroupements d'organismes publics, qui concourent de manière indirecte mais cruciale aux missions que je viens d'évoquer : ils se voient parfois reconnaître le droit de faire jouir de la déduction à leurs donateurs, mais dans d'autres cas – ce peut être dans le cadre des mêmes missions –, ce n'est pas le cas.

Je pense notamment à la coordination des fédérations et associations de culture et de communication (COFAC), qui regroupe 40 000 associations culturelles présentes dans l'ensemble des départements et qui ne peut offrir à ses mécènes la possibilité de profiter de cette déduction fiscale. Pourtant, les fédérations de ce type œuvrent en faveur des associations culturelles, donc des missions éducatives, culturelles, sportives ou environnementales auxquelles celles-ci contribuent.

Nous voyons bien que les associations – vous avez certainement tous été alertés là-dessus – passent de plus en plus de temps à faire de la veille juridique et à remplir de nombreux dossiers. Les regroupements d'organismes d'intérêt général leur permettent de gagner un temps précieux, qu'elles peuvent ensuite réinvestir dans leurs missions, menées au plus près des citoyens. Pour ces raisons, il faudrait inscrire explicitement, dans les articles 200 et 238 bis du code général des impôts, la possibilité, pour ces regroupements, de faire bénéficier de la déduction fiscale liée au mécénat.