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Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du jeudi 13 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :

Au-delà des arguments juridiques et rédactionnels avancés par le rapporteur général, je veux insister sur ce que je vous ai indiqué tout à l'heure : mon collègue Jean-François Carenco et moi-même avons trouvé un accord pour passer en revue les dépenses fiscales outre-mer, notamment dans le secteur du logement car plusieurs dispositifs alimentent manifestement des intermédiaires sans totalement bénéficier aux usagers. Il faut revoir tout cela et nous nous sommes engagés à le faire cette année. Pour ces raisons, je vous invite à retirer vos amendements.

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