Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du jeudi 13 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je peux me tromper, cher collègue, mais je crois que vos amendements ne correspondent pas à votre présentation ; ils visent en effet à modifier les taux du dispositif Scellier, or celui-ci n'existe plus. Il y a donc un problème de rédaction. Je vous demande de retirer l'amendement.
