Intervention de Philippe Dunoyer

Ils ont pour ambition de montrer que le dispositif Pinel, s'il fonctionne en métropole et dans les départements et régions d'outre-mer (Drom), n'est pas efficace dans les collectivités du Pacifique. Outre leur statut d'autonomie fiscale, ces dernières se trouvent, du fait de leur éloignement et – pour certaines d'entre elles – de l'incertitude entourant leur évolution institutionnelle, dans une situation qui ne sécurise pas les investisseurs. Nous avons suffisamment de recul pour savoir que dans ces territoires, le dispositif Pinel ne produit pas d'effets incitatifs à l'acquisition et à la construction de logements.

Les deux amendements, qui fixent deux taux différents, proposent de suivre la même logique que celle qui avait été appliquée dans le cadre du dispositif Scellier, en introduisant un taux de réduction d'impôt pour l'Hexagone, une première majoration pour les départements d'outre-mer et une majoration supplémentaire pour ces collectivités d'outre-mer. Il s'agit de tenir compte de leur éloignement et de leur situation fiscale et institutionnelle complexe, afin d'attirer davantage les investisseurs.