Intervention de Gabriel Attal
Séance en hémicycle du jeudi 13 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3
Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :
Je vous confirme que le dispositif Censi-Bouvard s'arrête à la fin de l'année et que nous avons décidé de ne pas le prolonger. Votre amendement, satisfait, est donc sans objet.
