Intervention de Guillaume Garot

Réunion du mercredi 14 février 2024 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Garot, rapporteur :

À mes yeux, la TVA à taux zéro est compatible avec le droit européen.

Vous avez évoqué la fiscalité sur les dons. Je propose, pour ma part, que l'on privilégie la fiscalité sur les achats des associations, afin que la nation exprime sa solidarité envers celles-ci.

On peut considérer que le dispositif « territoires zéro faim » est un prolongement de l'action engagée avec les PAT et « Mieux manger pour tous ». Il ne les efface pas, bien au contraire. Les PAT prennent tout leur sens dans les « territoires zéros faim ». Il faut faire converger tout cela.

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