Intervention de Éric Martineau

La lutte contre la précarité alimentaire doit rester une priorité pour notre majorité, dans un contexte marqué par la hausse persistante, depuis plusieurs années, du prix des denrées alimentaires. Monsieur le rapporteur, je salue votre engagement de longue date en faveur de la lutte contre le gaspillage et la précarité alimentaires. On a enfin constaté, au cours des derniers mois, une baisse de l'inflation, voire la diminution de certains prix. Le Gouvernement reste toutefois vigilant ; il entend s'assurer que cette trajectoire se confirme. Ces baisses de prix, en tout état de cause, ne sauraient se réaliser sur le dos de nos agriculteurs.

À l'article 1er, la proposition d'exonération de TVA sur les achats de denrées par les associations nous paraît une mesure intéressante. Il pourrait être utile de l'étudier dans le cadre d'un projet de loi de finances (PLF) afin de déterminer son coût. Nous ne saurions nous opposer à une mesure de nature à limiter les coûts d'approvisionnement des associations, mais ne devrions-nous pas nous interroger aussi sur la qualité des denrées et la récupération de la TVA, sachant qu'un taux nul peut constituer un problème au regard du droit européen ?

Des mesures existent d'ores et déjà. La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec) dispense les entreprises réalisant des dons d'invendus alimentaires et non alimentaires neufs auprès de certaines associations et fondations reconnues d'utilité publique de procéder à la régularisation de la TVA. Cette dispense s'applique également aux dons effectués aux organismes non reconnus d'intérêt général, comme certaines banques alimentaires. Dans le cadre des démarches d'amélioration de la qualité des dons, le Gouvernement a, jusqu'à présent, conduit une politique essentiellement centrée sur l'aide directe aux banques alimentaires, comme en témoigne le plan Mieux manger pour tous.

Concernant l'article 2, je tiens à rappeler que les crédits de l'État affectés à la lutte contre la précarité alimentaire ont triplé depuis 2018, pour atteindre 182 millions d'euros en 2024. L'État a pris plusieurs initiatives. Dans le cadre de la tarification sociale à la cantine, instituée en 2019 dans les communes de moins de 10 000 habitants, l'État verse une aide égale à 3 euros par repas. Depuis le début de l'année, cette aide est portée à 4 euros dans les communes qui respectent les dispositions de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (Egalim 1). Il est toutefois regrettable que très peu de communes sollicitent l'application de ce dispositif.

Dans les universités, l'État a institué en 2020 le repas à 1 euro pour les étudiants boursiers. Depuis l'an dernier, cette aide peut être attribuée aux étudiants non boursiers en situation de précarité qui en font la demande. En 2023, le programme Mieux manger pour tous, doté de 60 millions d'euros, permettra d'aider, au niveau national comme à l'échelon local, des structures d'aide alimentaire. Enfin, nous continuons à appuyer les PAT, qui offrent une réponse locale, avec des produits de qualité, dans les départements. Le groupe Démocrate travaille au renforcement de ce dispositif.

Nous saluons l'expérimentation soutenue par l'État, dès 2024, du chèque alimentaire auprès d'un panel de 1 350 personnes dans quatre communes de Seine-Saint-Denis. Elle représente un coût de 2,3 millions d'euros, et nous nous interrogeons sur ce que serait celui-ci si la mesure était généralisée à l'échelon national.

Nous sommes évidemment favorables à l'éducation à l'alimentation et à la lutte contre le gaspillage alimentaire.

Notre groupe réservera son vote final en fonction de l'évolution que connaîtra le texte.