Intervention de Frédéric Valletoux

Je vous remercie pour vos explications très claires, monsieur le ministre délégué, et je me félicite de votre avis favorable sur l'amendement n° 3345 de M. Jolivet.

Monsieur le rapporteur général, je veux rappeler, pour vous rassurer, que le dispositif dont nous parlons est du ressort des architectes des bâtiments de France. Unifier les taux aurait permis de le clarifier, mais la définition des périmètres serait restée de l'autorité de l'État. Je comprends néanmoins qu'il soit nécessaire d'aligner les calendriers, et je retire mon amendement.