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Intervention de Stéphane Delautrette

Réunion du mercredi 14 février 2024 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Delautrette, rapporteur :

Je n'ai entendu aucune proposition de la majorité consistant à élargir le champ d'application du dispositif Visale. Vous auriez pu aussi déposer des amendements pour ouvrir le débat. En tout état de cause, cet élargissement aurait un coût pour l'État, puisqu'il est le garant en dernier ressort des garanties délivrées par Action Logement.

Pour en revenir à l'amendement, avis favorable.

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