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Intervention de Stéphane Séjourné

Réunion du mercredi 14 février 2024 à 16h45
Commission des affaires étrangères

Stéphane Séjourné, ministre :

Je vous ferai la même réponse qu'à madame Panot. Ces ventes sont strictement encadrées par le droit international. Je vous ferai parvenir des données chiffrées, en toute transparence.

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