Intervention de Mireille Clapot

Merci de votre action sur le devoir de vigilance.

Je souhaite rappeler à mes collègues l'importance de consulter les rapports annuels du ministère des armées sur les exportations d'armements et du ministère de l'économie sur les exportations des biens à double usage. Les travaux conduits par nos collègues Jacques Maire et Michèle Tabarot pendant la législature précédente avaient conclu à la nécessité de renforcer le contrôle parlementaire dans ce domaine. La loi de programmation militaire a d'ailleurs acté la création de la commission ad hoc qu'ils préconisaient.

D'après le rapport sur les exportations d'armements, la France aurait vendu à Israël en 2022 du matériel de guerre licence ML4 utilisé dans les missiles pour un montant de 15,3 millions d'euros. Nous attendons les chiffres pour 2023.

Nous connaissons tous les événements tragiques du 7 octobre 2023. L'ordonnance de la CIJ du 26 janvier 2024 demande à Israël de prévenir tout génocide. La France, en tant que signataire de la convention de 1948, doit arrêter les ventes d'armes susceptibles de contribuer à des actes génocidaires. Elle l'a fait en 2019 pour les exportations d'armes vers la Turquie. Serait-il légitime selon vous d'infléchir la politique de vente d'armes à Israël suite aux événements récents ?