Intervention de Stéphane Séjourné

Pour ce qui est de la directive sur le devoir de vigilance, la France a soutenu l'accord en trilogue. En l'absence de majorité qualifiée, nous continuons à travailler. Il est très important pour nous de capitaliser sur les efforts entrepris, puisque notre pays s'est déjà doté d'une législation sur le devoir de vigilance des entreprises. Au moment où l'on parle d'européanisation d'un certain nombre de règles et de clauses miroirs avec les pays tiers, il est de notre intérêt que la réglementation française s'applique aussi dans l'ensemble des vingt-sept États membres. Au-delà de la question de fond, sur laquelle nous sommes d'accord, l'élargissement de cette législation à l'échelle de l'Europe évitera toute distorsion de concurrence entre les États membres. Des discussions doivent avoir lieu avec plusieurs États, dont l'Allemagne encore très réticente. Nous continuons donc de travailler au sein du Conseil européen pour faire aboutir ce dossier.

Concernant l'aide publique au développement, la France est le quatrième bailleur international, via notamment l'Agence française de développement (AFD), avec une contribution annuelle de 15 milliards d'euros. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères est prêt à installer la commission d'évaluation de l'aide publique au développement, qu'une proposition de loi récemment votée par vos soins lui rattache en vue d'améliorer le fonctionnement de cette instance. Nous aurons l'occasion d'y revenir mais je vous rassure : la volonté politique est bien là.