Intervention de Alain David

Pourriez-vous nous informer au sujet du vote de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, à l'ordre du jour du prochain Conseil européen ? Cette directive dite « CS3D » a fait l'objet d'un processus patient et démocratique de trilogue entre le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil. Il serait vraiment dommageable que la majorité qualifiée nécessaire à son adoption ne soit pas atteinte en raison des calculs bien peu louables de certains États. Comment la France et sa diplomatie peuvent-elles aider la présidence belge à aller jusqu'au bout ?

Ma seconde question porte sur l'aide publique au développement. Nous sommes très attachés à ce que les engagements pris par le Gouvernement lors du débat de la loi d'orientation et de programmation pour le développement solidaire et la lutte contre les inégalités mondiales soient respectés. Je pense par exemple à l'installation de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement, à laquelle la représentation nationale et les ONG doivent être associées, et au rapport annuel sur la politique de développement. Où en sont ces deux dossiers ?