Intervention de Anne-Laurence Petel

Il faut distinguer la question du Haut-Karabakh de celle des frontières souveraines de l'Arménie.

La capitulation du Haut-Karabakh est acquise depuis le 19 septembre 2023. La République d'Arménie n'en veut pas moins conclure un traité de paix, contrairement à l'Azerbaïdjan, auquel les incursions en territoire arménien ont permis, depuis 2021, de consolider ses positions, dans l'espoir de les rendre définitives.

La signature d'un traité de paix entraînerait la définition des frontières. Les cartes sur lesquelles se base la communauté internationale pour sa médiation datent de 1975. En l'absence de traité de paix délimitant clairement des frontières, les incursions de l'Azerbaïdjan en Arménie et la revendication de territoires demeurent possibles. Là réside l'importance de l'amendement.

Mon sous-amendement vise à en modifier la fin comme suit : « appelle les autorités de la République d'Azerbaïdjan à répondre positivement à ces initiatives en vue de négocier et de conclure, sous médiation internationale, un traité de paix qui ouvrirait la voie à des garanties de sécurité, à une nouvelle ère de prospérité et à des relations bilatérales bénéfiques à l'ensemble de la région du Caucase du Sud ».

Je vous invite à adopter l'amendement ainsi sous-amendé, au bénéfice des relations qu'entretiennent ces deux pays et de ce que le Parlement français peut leur demander.