Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Anne-Laurence Petel

Réunion du mercredi 14 février 2024 à 9h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Laurence Petel, rapporteure :

Cet amendement vise, comme l'amendement AE29 portant sur l'un des considérants du texte, à appeler la République d'Azerbaïdjan à retirer immédiatement et sans conditions ses forces des parties du territoire souverain de la République d'Arménie qu'elles occupent en violation du droit international. Depuis 2021, en raison des heurts successifs occasionnés par les forces azerbaïdjanaises et des opérations militaires successives, des pans entiers du territoire arménien sont occupés par des troupes azerbaïdjanaises. Il importe non seulement de le rappeler dans les considérants mais aussi d'appeler la République d'Azerbaïdjan à se retirer de ces territoires, conformément au droit international.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.