Intervention de Anne-Laurence Petel

Avis défavorable. L'amendement fusionne plusieurs alinéas en un seul. Ce faisant, il supprime plusieurs points importants, tels que le gel des avoirs. Il a certes la vertu de simplifier le texte mais, loin de le clarifier, il en amoindrit la portée.

Le gel des avoirs, demandé à l'alinéa 54, est une forme de sanction à brandir pour faire pression sur le régime azerbaïdjanais. Par ailleurs, remplacer « l'aide matérielle et humaine requise aux autorités judiciaires internationales » par un soutien à l'action de la justice internationale ne me paraît pas opportun.

Enfin, la rédaction proposée évoque « des faits au Haut-Karabakh » dont la justice internationale pourrait être saisie, sans en préciser les auteurs. Or le déséquilibre des forces et la capitulation en vingt-quatre heures des forces arméniennes ne laissent subsister aucun doute sur les exactions commises, ni sur leurs auteurs. De surcroît, l'amendement déplace la dénonciation de l'accord sur les visas pour la faire figurer après l'alinéa relatif aux accords gaziers.

Je souhaite pour ma part conserver la rédaction initiale.