Intervention de Anne-Laurence Petel

L'amendement AE27, qui procède du même esprit que l'amendement AE11, vise à insérer, après le mot « République », le mot « autoproclamée ».

La République du Haut-Karabakh est devenue celle d'Artsakh en 2017. Elle n'a été reconnue ni par la communauté internationale, ni par la France, ni par l'Arménie. Par la déclaration d'Alma-Ata du 21 décembre 1991, l'Arménie et l'Azerbaïdjan ont réciproquement reconnu leur intégrité et leur souveraineté territoriales.

Je suggère le retrait de l'amendement AE11 au profit de l'amendement AE27.