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Intervention de Anne-Laurence Petel
Réunion du mercredi 14 février 2024 à 9h00
Commission des affaires étrangères
Anne-Laurence Petel, rapporteure :L'amendement AE27, qui procède du même esprit que l'amendement AE11, vise à insérer, après le mot « République », le mot « autoproclamée ».
La République du Haut-Karabakh est devenue celle d'Artsakh en 2017. Elle n'a été reconnue ni par la communauté internationale, ni par la France, ni par l'Arménie. Par la déclaration d'Alma-Ata du 21 décembre 1991, l'Arménie et l'Azerbaïdjan ont réciproquement reconnu leur intégrité et leur souveraineté territoriales.
Je suggère le retrait de l'amendement AE11 au profit de l'amendement AE27.
