Intervention de Anne-Laurence Petel

Réunion du mercredi 14 février 2024 à 9h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Laurence Petel, rapporteure :

Cet argument s'applique au corps du texte. Or l'expression visée figure dans ses considérants, où elle est explicitement présentée comme une citation, de la façon suivante : « Considérant le soutien inconditionnel, entier et constant de la France envers l'Arménie, ainsi que l'a exprimé le président de la République, M. Emmanuel Macron, le 24 septembre 2023 ». Elle n'est pas présentée comme la position du Parlement.

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