Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Maud Gatel

Réunion du mercredi 14 février 2024 à 9h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaud Gatel :

Cet amendement de clarification vise à substituer aux mots « civils et militaires arméniens » le mot « populations ». Les militaires ne relèvent pas du droit humanitaire mais du droit de la guerre. Par ailleurs, les populations locales du Haut-Karabakh n'étaient pas à proprement parler des civils ou des militaires de nationalité arménienne mais des populations d'origine arménienne.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.