Intervention de Maud Gatel

Réunion du mercredi 14 février 2024 à 9h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaud Gatel :

Cet amendement de clarification vise à substituer aux mots « civils et militaires arméniens » le mot « populations ». Les militaires ne relèvent pas du droit humanitaire mais du droit de la guerre. Par ailleurs, les populations locales du Haut-Karabakh n'étaient pas à proprement parler des civils ou des militaires de nationalité arménienne mais des populations d'origine arménienne.

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