Intervention de Mireille Clapot

Robert Badinter était une conscience morale et politique pour beaucoup d'entre nous. Je suis ravie que notre président nous représente à l'hommage qui lui est rendu.

Nous en venons à l'examen des amendements.

Le texte adopté par notre commission sera débattu en séance publique ou réputé définitivement adopté s'il n'est pas inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale fixé par la Conférence des présidents. L'article 151-7 de notre règlement prévoit que la demande de son inscription à l'ordre du jour doit être formulée dans un délai de quinze jours francs à compter de la publication du texte adopté en commission.