Intervention de Jean-Paul Lecoq

L'Arménie, la Palestine, le Sahara occidental, la République démocratique du Congo, le Soudan, parmi d'autres territoires, méritent le soutien de la France et de notre commission.

Cette proposition de résolution s'inscrit à contre-courant de l'évolution récente des relations entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie. Tous les nettoyages ethniques sont à dénoncer, et nous faisons bien de le faire pour l'Arménie. Mais le 7 décembre dernier, l'Arménie et l'Azerbaïdjan ont adopté une déclaration conjointe pour « réaffirmer leur intention de normaliser leurs relations et de parvenir à un traité de paix sur la base du respect des principes de souveraineté et d'intégrité territoriale ». Dans ce cadre, les deux pays ont échangé des prisonniers et l'Arménie a retiré, au profit de l'Azerbaïdjan, sa candidature à la présidence de la COP29.

Le 14 décembre, l'Arménie a approuvé le règlement intérieur de l'organisation qui mettra en œuvre les réunions visant à délimiter les frontières entre les deux États. Ainsi, les choses bougent. Les deux États appellent même « la communauté internationale à soutenir leurs efforts pour améliorer la confiance mutuelle entre les deux pays ».

Si la proposition de résolution permet de dénoncer de potentiels crimes de guerre sur lesquels il faudra impérativement revenir, dans le cadre d'une démarche que nous soutenons, nous nous interrogeons sur son opportunité, dans la mesure où elle a été déposée en janvier, après le rapprochement des deux pays. Ne porterait-elle pas atteinte aux efforts qu'ils ont déployés ?

Hormis le fait qu'elle ouvre un débat à contretemps, la proposition de résolution comporte trois points, numérotés 18, 14 et 13, qui nous intriguent. S'agissant du point 18, qui appelle à dénoncer l'accord entre l'UE et l'Azerbaïdjan visant à faciliter la délivrance de visas, nous sommes opposés à la volonté de criminaliser tout un peuple en lui appliquant des sanctions collectives. Si des sanctions doivent être appliquées, elles ne doivent pas viser les peuples. Les points 13 et 14 appellent à l'intensification de la coopération économique entre l'UE et l'Arménie, comme si l'on préparait le terrain à de futurs accords de libre-échange avec l'Arménie – chacun sait ce que nous pensons de ce type d'accords – et à un accord de vente d'armes.

Par ailleurs, plusieurs de nos collègues ont évoqué Missak Manouchian, membre des FTP-MOI (Francs-tireurs et partisan – Main-d'œuvre immigrée). Ce travailleur immigré était, dans sa vie militante, épris de paix. Il a toujours œuvré pour que la paix et la liberté gagnent dans notre pays, devenu le sien. Il ne faut pas lui faire dire ce qu'il n'a pas dit.

Le groupe GDR-NUPES s'abstiendra.