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Intervention de Jean-René Cazeneuve

Séance en hémicycle du jeudi 13 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Nous sommes probablement très nombreux à nous soucier de la préservation de notre patrimoine historique, mais votre amendement, qui n'a pas été voté par la commission, pose quelques problèmes : il triple l'avantage fiscal – cela a un coût – et il élargit l'assiette à l'acquisition d'objets classés monuments historiques.

De plus, nous devons nous interroger : l'argent public doit-il aider des particuliers à acquérir des monuments historiques ou doit-il plutôt favoriser le mécénat, grâce auquel le particulier aide l'État à acquérir des biens ? Ce n'est pas nécessairement incompatible, mais nous préférons nous en tenir au dispositif actuel.

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